Préambule et introduction
« Parce que chaque idée a une âme, offrons-lui ensemble la force d'une image claire pour l'aider à s'illuminer. »
Bienvenue chez alba studio ! C'est un réel plaisir de vous compter ici et de m'intéresser à votre projet.
Créer ou faire évoluer l'identité visuelle de son entreprise est une étape forte, pleine d'enthousiasme, mais qui demande aussi de la confiance. Chez alba studio, je suis convaincue qu'une collaboration réussie ne repose pas seulement sur des compétences techniques ou des livrables figés : elle s'appuie avant tout sur l'écoute, la transparence et le plaisir de construire ensemble.
Chaque projet est unique, tout comme vous. Mon rôle est de me plonger dans votre univers, de comprendre vos ambitions et de concevoir des créations authentiques et sur-mesure — réalisées entièrement à la main, avec soin et passion.
Pour que cette aventure humaine et créative se déroule sous le signe de la sérénité, il est important de poser des bases saines, claires et respectueuses du travail de chacun. C'est tout l'objet de ces Conditions Générales de Vente, pensées non pas comme un carcan rigide, mais comme un cadre protecteur pour vous comme pour moi, afin que nous puissions avancer en toute confiance.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
En route pour une belle collaboration !
Article 1 : Prestations
alba studio propose des services de création visuelle et de conseil (notamment à travers ses packs « Fondation », « Alignement », « Prestige » ou toute prestation sur-mesure). Toutes les créations graphiques originales sont réalisées manuellement par le Prestataire, sans recours à l'intelligence artificielle générative.
Article 2 : Devis, Commande et Droit de rétractation (B2C)
2.1. Devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé établi par le Prestataire, valable pendant la durée qui y est mentionnée (à défaut, 30 jours à compter de sa date d'émission).
2.2. Acceptation
La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que le Client a retourné le devis signé avec la mention manuscrite « Bon pour accord », accompagnée du versement de l'acompte requis. Aucun travail ne débute avant la réception conjointe de ces deux éléments.
2.3. Droit de rétractation (Consommateurs / B2C)
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le Client agissant en qualité de consommateur reconnaît expressément que la fourniture de services personnalisés commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et renonce expressément à son droit de rétractation dès la validation du devis et le début des prestations.
Article 3 : Tarifs et Modalités de paiement
3.1. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent HTVA (Hors Taxe de Valeur Ajoutée), avec mention de la TVA applicable au taux en vigueur, ou selon le régime fiscal applicable au Prestataire.
3.2. Acompte
Un acompte de 40% est exigé à la signature du devis. Aucun travail ne commence avant la réception de cet acompte.
3.3. Solde
Le solde est exigible avant la transmission des fichiers définitifs en haute résolution. Aucun fichier source ou haute définition ne sera cédé ou mis en ligne tant que la totalité des factures émises n'aura pas été intégralement acquittée.
3.4. Retard de paiement
En B2B (Professionnels) — Tout retard de paiement à l'échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur (en conformité avec la loi du 2 août 2002), ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
En B2C (Consommateurs) — Tout retard de paiement entraînera l'envoi d'une mise en demeure, l'application d'intérêts de retard légaux et de clauses pénales strictement conformes aux plafonds légaux du Code de droit économique belge.
Article 4 : Déroulement, Collaboration et Délais
4.1. Rôle du Client
Le Client s'engage à transmettre l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, identité, accès) dans les délais convenus. Tout retard du Client dans la transmission des informations ou dans la validation des étapes entraîne un report d'autant du planning global, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.
4.2. Projet en suspens (« Projet fantôme »)
En l'absence de réponse ou de retour de la part du Client pendant une période supérieure à 30 jours consécutifs suite à une demande du Prestataire, le projet sera considéré comme mis en pause. Le travail déjà réalisé à cette date pourra être facturé immédiatement, et la reprise du projet sera soumise à de nouvelles disponibilités.
4.3. Communication
Les échanges s'effectuent par les canaux convenus (e-mail, visio, outils dédiés). Le Prestataire n'est pas tenu à une disponibilité permanente en dehors des jours et horaires ouvrables.
Article 5 : Validations, BAT et Corrections
5.1. Déroulement par étapes
Le projet s'effectue par étapes validées par écrit (brief, moodboard, propositions créatives).
5.2. Allers-retours et dépassements
Le nombre d'allers-retours / corrections inclus dans la prestation est spécifié dans le devis. Un aller-retour s'entend comme un regroupement de remarques claires et précises transmises en une seule fois. Toute demande de modification ou correction supplémentaire dépassant le nombre d'allers-retours prévus, ainsi que toute prestation hors cadre initial, fera l'objet d'une facturation complémentaire calculée sur la base du taux horaire en vigueur du Prestataire, préalablement communiqué au Client.
5.3. Bon à Tirer (BAT)
La validation d'une épreuve (Bon à Tirer / BAT numérique ou papier) par le Client engage sa pleine et entière responsabilité. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'erreurs, fautes d'orthographe, coquilles ou omissions non signalées par le Client avant ou au moment de la validation finale du BAT.
Article 6 : Propriété Intellectuelle et Licences
6.1. Réserve de propriété
Les créations graphiques réalisées demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire tant que la totalité des factures n'a pas été réglée.
6.2. Cession des droits (Loi belge sur le droit d'auteur)
Le paiement intégral du prix entraîne la cession des droits de reproduction et de représentation des créations. Cette cession est strictement limitée aux supports, à la zone géographique (ex : Belgique / Benelux) et à la durée expressément définis dans le devis. Toute utilisation ultérieure, élargie ou sur de nouveaux supports nécessite une nouvelle négociation et une extension de droits payante.
6.3. Licences de polices (Typographies)
Sauf accord explicite et refacturation, les licences d'utilisation des polices d'écriture payantes utilisées dans le cadre de la création de l'identité visuelle restent à la charge exclusive du Client, qui doit se conformer aux licences des fonderies typographiques.
6.4. Garantie du Client
Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit (textes, images, logos existants). Il dégage totalement le Prestataire de toute responsabilité en cas de recours de tiers concernant ces éléments.
6.5. Droit de portfolio
Sauf mention contraire expresse et écrite formulée avant la signature du devis, le Prestataire se réserve le droit de diffuser les créations réalisées sur ses supports de communication (site web, portfolio, réseaux sociaux) à des fins de promotion professionnelle.
Article 7 : Responsabilité et Force Majeure
7.1. Obligation de moyens
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il ne saurait garantir des résultats commerciaux précis (chiffre d'affaires, croissance, visibilité algorithmique).
7.2. Modifications et interventions tierces
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de modifications apportées aux fichiers livrés par le Client ou par un tiers non autorisé.
7.3. Force majeure
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution en cas de force majeure (panne informatique majeure, coupure de réseau, maladie grave, accident, grève des transports, etc.).
Article 8 : Résiliation
8.1. À l'initiative du Client
En cas de rupture anticipée du contrat par le Client en cours de projet, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité, et le travail effectif réalisé jusqu'à la date de résiliation sera facturé au prorata du temps passé.
8.2. À l'initiative du Prestataire
En cas de manquement grave du Client (non-paiement, non-respect des délais de transmission, comportement irrespectueux ou demandes abusives hors cadre), le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de rompre la collaboration de plein droit, sans remboursement des sommes perçues.
Article 9 : Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de différend ou de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Prestataire seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux clients consommateurs (B2C) qui prévoient la compétence des tribunaux de leur domicile.